Les attributions de la commission relative à l'organisation de la permanence des soins :

La commission :

- définit annuellement avec le directeur l'organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d'activité dans la limite des budgets alloués à ce titre ;

- donne un avis sur la mise en place de la forfaitisation des astreintes ;

- donne un avis sur l'élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins, en s'assurant notamment d'une répartition équilibrée des permanences entre les praticiens.

- donne son avis sur les conventions de coopération prévues à l'article 3 ci-dessus ;

- établit un bilan annuel de l'organisation et du fonctionnement de la permanence des soins qu'elle adresse au directeur ainsi qu'au président de la commission médicale d'établissement.

Les attributions de la commission relative à l'organisation de la permanence des soins :

La commission :

- définit annuellement avec le directeur l'organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d'activité dans la limite des budgets alloués à ce titre ;

- donne un avis sur l'élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins, en s'assurant notamment d'une répartition équilibrée des permanences entre les praticiens.

- donne son avis sur les conventions de coopération prévues à l'article 3 ci-dessus ;

- établit un bilan annuel de l'organisation et du fonctionnement de la permanence des soins qu'elle adresse au directeur ainsi qu'au président de la commission médicale d'établissement.

Les attributions de la commission relative à l'organisation de la permanence des soins :

La commission :

- définit annuellement avec le directeur l'organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d'activité dans la limite des budgets alloués à ce titre ;

- donne son avis sur l'élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins ;

- donne son avis sur les conventions de coopération prévues à l'article 3 ci-dessus ;

- établit un bilan annuel de l'organisation et du fonctionnement de la permanence des soins qu'elle adresse au directeur ainsi qu'au président de la commission médicale d'établissement.