Article 6
La commission relative à l'organisation de la permanence des soins :
La commission médicale d'établissement met en place une commission relative à l'organisation de la permanence des soins.
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JORF n°102 du 2 mai 2003
Article 6
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Version 1
La commission relative à l'organisation de la permanence des soins :
La commission médicale d'établissement met en place une commission relative à l'organisation de la permanence des soins.