Arrêté du 30 avril 2003

Article 6

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Article 6

La commission relative à l'organisation de la permanence des soins :

La commission médicale d'établissement met en place une commission relative à l'organisation de la permanence des soins.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

La commission relative à l'organisation de la permanence des soins :

La commission médicale d'établissement met en place une commission relative à l'organisation de la permanence des soins.

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