Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 3 avril 2003,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
1 version
I. - Centre social rural Saint-Martinien
(03380 Saint-Martinien)
Note d'information du 26 décembre 2001 et avenants des 13 août 2002 et 17 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Vivre à Bayons
(04250 Bayons)
Accord du 12 septembre 2001 et avenant du 21 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Quatre Vaulx les Mouettes
(22380 Saint-Cast-du-Guildo)
Avenant n° 3 du 5 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Fondation Caisse d'épargne, résidence L'Accueil
(30600 Vauvert)
Accord du 1er juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Service de soins d'éducation spécialisée à domicile
SESSAD du GEIST (37000 Tours)
Accord du 27 décembre 2001 et avenant du 7 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Carrefour montignien
(57950 Montigny-lès-Metz)
Note d'information du 28 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association Aide ménagère du canton de Dornes
(58380 Lucenay-lès-Aix)
Note d'information du 4 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association des papillons blancs de Dunkerque (APEI)
(59375 Dunkerque)
Accord du 17 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association de prévention spécialisée
Rencontres et loisirs (59000 Lille)
Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association chrétienne de réadaptation CHRS Arc en ciel
(59640 Dunkerque)
Note d'information du 17 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association de soins et services à domicile ASSAD
(59140 Dunkerque)
Accord du 27 décembre 1999 et avenants des 29 novembre 2001 et 31 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Audelin Lejeune
(61470 Le Sap)
Accord du 29 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Nogent présence
(94130 Nogent-sur-Marne)
Avenants n° 1 et n° 2 du 15 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
1 version
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2003.
Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel