Arrêté du 30 avril 2003

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :

  • FO : 4 titulaires et 4 suppléants ;
  • CFDT : 3 titulaires et 3 suppléants ;
  • SAPAP-UNSA : 3 titulaires et 3 suppléants.

Historique des versions

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :

  • FO : 4 titulaires et 4 suppléants ;
  • CFDT : 3 titulaires et 3 suppléants ;
  • SAPAP-UNSA : 3 titulaires et 3 suppléants.