JORF n°112 du 15 mai 2003

Article 1

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
- FO : 4 titulaires et 4 suppléants ;
- CFDT : 3 titulaires et 3 suppléants ;
- SAPAP-UNSA : 3 titulaires et 3 suppléants.


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Version 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :

- FO : 4 titulaires et 4 suppléants ;

- CFDT : 3 titulaires et 3 suppléants ;

- SAPAP-UNSA : 3 titulaires et 3 suppléants.