Arrêté du 30 avril 2002

Article 11

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Article 11

Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement remarqué par pose d'un transpondeur conformément aux dispositions de l'

article 15

du présent arrêté.

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Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004

Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement remarqué par pose d'un transpondeur conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-30 art. 15

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En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Source : Légifrance