Arrêté du 30 avril 2002

Article 11

Créé le 1 novembre 2002

Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement remarqué par pose d'un transpondeur conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-04-30 art. 15

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 juin 2004

Abrogé parArrêté du 21 mai 2004art. 18 (Ab)

En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement remarqué par pose d'un transpondeur conformément aux dispositions de l'

article 15

du présent arrêté.