Article 42
L'arrêté du 31 décembre 1976 modifié relatif à l'identification des équidés et l'arrêté du 26 juillet 1976 modifié relatif au système répertoriant les équidés sont abrogés.
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JORF n°104 du 4 mai 2002
Article 42
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Version 1
L'arrêté du 31 décembre 1976 modifié relatif à l'identification des équidés et l'arrêté du 26 juillet 1976 modifié relatif au système répertoriant les équidés sont abrogés.