JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 40

Article 40

La concordance entre le signalement descriptif et le signalement graphique est validée par l'établissement public Les Haras nationaux lors de l'édition du document d'identification. En cas d'anomalie, un complément d'information est demandé à la personne habilitée.


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La concordance entre le signalement descriptif et le signalement graphique est validée par l'établissement public Les Haras nationaux lors de l'édition du document d'identification. En cas d'anomalie, un complément d'information est demandé à la personne habilitée.