Abrogé12 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2008 - art. 33 (V)
Créé le 4 mai 2002
Le signalement est noté, par la personne habilitée, de manière descriptive et graphique conformément aux directives de l'annexe au présent arrêté sur un imprimé spécifique élaboré par l'établissement public Les Haras nationaux. Il est daté et signé par la personne habilitée et le propriétaire de l'animal ou son représentant.