JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 31

Article 31

Le signalement est noté de manière descriptive et graphique conformément aux prescriptions de l'annexe au présent arrêté sur un imprimé spécifique établi par l'établissement public Les Haras nationaux. Il est daté et signé par la personne habilitée et le propriétaire de l'animal ou son représentant.


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Version 1

Le signalement est noté de manière descriptive et graphique conformément aux prescriptions de l'annexe au présent arrêté sur un imprimé spécifique établi par l'établissement public Les Haras nationaux. Il est daté et signé par la personne habilitée et le propriétaire de l'animal ou son représentant.