Abrogé par Arrêté du 2 avril 2008 - art. 33 (V)
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 12 avril 2008
La demande d'immatriculation comporte un relevé de signalement de l'équidé réalisé en France par une personne habilitée ainsi que tous les documents permettant d'établir l'identité de l'animal et, le cas échéant, sa filiation.