Arrêté du 30 avril 2002

Article 18

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Article 18

Les opérations d'identification combinées avec l'enregistrement de la filiation sont réalisées en trois étapes : le relevé du signalement sous la mère, la vérification du signalement et la validation du livret.

La procédure pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 12 avril 2008

Les opérations d'identification combinées avec l'enregistrement de la filiation sont réalisées en trois étapes : le relevé du signalement sous la mère, la vérification du signalement et la validation du livret.

La procédure pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite en annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-30 annexe II

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance