JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 18

Article 18

Les opérations d'identification combinées avec l'enregistrement de la filiation sont réalisées en trois étapes : le relevé du signalement sous la mère, la vérification du signalement et la validation du livret.
La procédure pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite en annexe II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les opérations d'identification combinées avec l'enregistrement de la filiation sont réalisées en trois étapes : le relevé du signalement sous la mère, la vérification du signalement et la validation du livret.

La procédure pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite en annexe II du présent arrêté.