Arrêté du 30 avril 2002

Article 8

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Article 8

Pour tous les équidés, le naisseur ou propriétaire peut proposer trois noms qui satisfont aux règles définies à l'article suivant. Ces propositions sont transmises à l'établissement public Les Haras nationaux qui les examine dans l'ordre de leur présentation et détermine le nom de l'équidé en fonction des critères édictés à l'article 9. Si aucun des noms proposés ne peut être accepté, l'établissement public Les Haras nationaux demande au naisseur ou au propriétaire de formuler de nouvelles propositions.

Cependant, pour les produits pur sang ou trotteurs français, le nom est enregistré après acceptation par l'organisme agréé compétent :

Pour les produits pur sang : France-Galop ;

Pour les produits trotteurs français : la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 12 avril 2008

Pour tous les équidés, le naisseur ou propriétaire peut proposer trois noms qui satisfont aux règles définies à l'article suivant. Ces propositions sont transmises à l'établissement public Les Haras nationaux qui les examine dans l'ordre de leur présentation et détermine le nom de l'équidé en fonction des critères édictés à l'article 9. Si aucun des noms proposés ne peut être accepté, l'établissement public Les Haras nationaux demande au naisseur ou au propriétaire de formuler de nouvelles propositions.

Cependant, pour les produits pur sang ou trotteurs français, le nom est enregistré après acceptation par l'organisme agréé compétent :

Pour les produits pur sang : France-Galop ;

Pour les produits trotteurs français : la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-30 art. 9

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance