Abrogé par Arrêté du 2 avril 2008 - art. 33 (V)
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 12 avril 2008
Pour tout équidé identifié, l'établissement public Les Haras nationaux attribue un numéro matricule. Celui-ci est unique et ne peut être réattribué. Il est composé de huit chiffres et d'une lettre.
Cependant, les numéros matricule attribués aux chevaux de trait avant le 1er janvier 2002, composés de deux chiffres et de quatre lettres, demeurent valides.
Le cas échéant, il sera complété du préfixe national et du code international du fichier central des équidés pour composer le numéro international officiel.