JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 5

Article 5

Pour les équidés dont la filiation est enregistrée, le jour, le mois et l'année de naissance sont précisés.
Pour les équidés dont la filiation n'est pas établie, une année de naissance est présumée. Elle peut être estimée d'après l'état de la denture.


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Version 1

Pour les équidés dont la filiation est enregistrée, le jour, le mois et l'année de naissance sont précisés.

Pour les équidés dont la filiation n'est pas établie, une année de naissance est présumée. Elle peut être estimée d'après l'état de la denture.