Arrêté du 30 avril 2002

Article 5

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Article 5

Pour les équidés dont la filiation est enregistrée, le jour, le mois et l'année de naissance sont précisés.

Pour les équidés dont la filiation n'est pas établie, une année de naissance est présumée. Elle peut être estimée d'après l'état de la denture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 12 avril 2008

Pour les équidés dont la filiation est enregistrée, le jour, le mois et l'année de naissance sont précisés.

Pour les équidés dont la filiation n'est pas établie, une année de naissance est présumée. Elle peut être estimée d'après l'état de la denture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance