Abrogé par Arrêté du 2 avril 2008 - art. 33 (V)
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 12 avril 2008
La race ou l'appellation est déterminée conformément à la réglementation relative aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France.
Arrêté du 30 avril 2002
La race ou l'appellation est déterminée conformément à la réglementation relative aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2008 - art. 33 (V)
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 12 avril 2008
La race ou l'appellation est déterminée conformément à la réglementation relative aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France.
Abrogé depuis le samedi 12 avril 2008
Abrogé parArrêté du 2 avril 2008art. 33 (V)
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 11 avril 2008
Source : Légifrance