JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 3

Article 3

Les opérations d'identification doivent être effectuées par une personne habilitée à identifier les équidés telle que définie par la réglementation en vigueur et dénommée dans le présent arrêté, personne habilitée.
Le propriétaire ou son représentant est tenu de faciliter l'accès à l'animal en assurant notamment sa contention.


Historique des versions

Version 1

Les opérations d'identification doivent être effectuées par une personne habilitée à identifier les équidés telle que définie par la réglementation en vigueur et dénommée dans le présent arrêté, personne habilitée.

Le propriétaire ou son représentant est tenu de faciliter l'accès à l'animal en assurant notamment sa contention.