Arrêté du 30 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'identification des équidés comporte :

le relevé des caractéristiques de l'animal comprenant l'année de naissance, le signalement tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et, éventuellement, l'hémotype et le typage ADN ;

le cas échéant, le relevé de marques acquises tel le tatouage, le marquage ou le numéro du transpondeur électronique posé selon les modalités définies par la réglementation en vigueur ;

l'enregistrement de ces données dans le fichier central zootechnique géré par l'établissement public Les Haras nationaux ;

l'attribution d'un numéro matricule et d'un nom ;

l'attribution d'une race ou appellation ;

l'établissement d'un document d'identification et d'une carte d'immatriculation conformes à l'un des modèles prévus par la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 12 avril 2008

L'identification des équidés comporte :

  • le relevé des caractéristiques de l'animal comprenant l'année de naissance, le signalement tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et, éventuellement, l'hémotype et le typage ADN ;
  • le cas échéant, le relevé de marques acquises tel le tatouage, le marquage ou le numéro du transpondeur électronique posé selon les modalités définies par la réglementation en vigueur ;
  • l'enregistrement de ces données dans le fichier central zootechnique géré par l'établissement public Les Haras nationaux ;
  • l'attribution d'un numéro matricule et d'un nom ;
  • l'attribution d'une race ou appellation ;
  • l'établissement d'un document d'identification et d'une carte d'immatriculation conformes à l'un des modèles prévus par la réglementation en vigueur.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-30 art. 6

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance