Arrêté du 30 avril 2002

Article 11

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Article 11

Le document d'identification doit accompagner l'animal dans tous ses déplacements et être présenté à tout contrôle de l'autorité compétente. Il suit de plein droit l'animal vendu.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 12 avril 2008

Le document d'identification doit accompagner l'animal dans tous ses déplacements et être présenté à tout contrôle de l'autorité compétente. Il suit de plein droit l'animal vendu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance