Arrêté du 30 avril 2002

Annexes

Abrogé12 avril 2008
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Abrogé depuis le samedi 12 avril 2008

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 11 avril 2008

Annexes
Annexe relative à l'établissement du signalement d'un équidé
Instructions relatives à la procédure à suivre pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé