JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 3

Article 3

L'observatoire se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ainsi que sur demande formulée par la majorité des ses membres.


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Version 1

L'observatoire se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ainsi que sur demande formulée par la majorité des ses membres.