JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 3

Article 3

Le régisseur d'avances et de recettes et les sous-régisseurs d'avances devront tenir une comptabilité de stock concernant ces valeurs.


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Le régisseur d'avances et de recettes et les sous-régisseurs d'avances devront tenir une comptabilité de stock concernant ces valeurs.