Arrêté du 30 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale (Création d'une dotation nationale pour le développement des réseaux de soins) est fixé pour 2002 à 22,87 millions d'euros.

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Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale (Création d'une dotation nationale pour le développement des réseaux de soins) est fixé pour 2002 à 22,87 millions d'euros.

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