Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à la date du prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale, et au plus tard le 31 octobre 2001.
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JORF n°110 du 12 mai 2001
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à la date du prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale, et au plus tard le 31 octobre 2001.