JORF n°110 du 12 mai 2001

Art. 2. - L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Beauvais et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Creil no 60 UI sont dissoutes.


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Art. 2. - L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Beauvais et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Creil no 60 UI sont dissoutes.