Art. 9. - Pour être élus au premier tour, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus représentants du personnel. En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, le candidat titulaire le plus âgé est élu et son suppléant est élu avec lui.