Arrêté du 30 avril 1998

Article 4

Créé le 21 mai 1998

Art. 4. - Sont éligibles les enseignants remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception de ceux d'entre eux qui siègent déjà au conseil d'administration comme membres de droit, membres nommés ou membres élus à un autre titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 1998