Arrêté du 30 avril 1998

Article 3

Créé le 21 mai 1998

Art. 3. - L'élection des représentants titulaire et suppléant des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 1998