JORF n°117 du 21 mai 1998

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.