Arrêté du 30 avril 1998

Article 6

Créé le 21 mai 1998

Art. 6. - Sont éligibles dans chaque collège les enseignants remplissant les conditions requises pour être électeurs dans ce même collège, à l'exception des enseignants qui siègent déjà au conseil des études et de la recherche comme membres de droit, membres nommés ou membres élus à un autre titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 1998