Arrêté du 30 avril 1998

Article 5

Créé le 21 mai 1998

Art. 5. - L'élection au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre de huit enseignants, dont deux chargés de travaux dirigés, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 1998