JORF n°111 du 14 mai 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs compris dans le champ d'application de l'accord du 28 janvier 1998 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au transport, les dispositions dudit accord du 28 janvier 1998.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs compris dans le champ d'application de l'accord du 28 janvier 1998 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au transport, les dispositions dudit accord du 28 janvier 1998.