JORF n°106 du 7 mai 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, directeur adjoint, délégation est donnée à MM. Fernand Egéa, Ollivier Goux, Gérard Poggioli et Mme Huguette Allard, administrateurs civils, et à M. Jean-Paul Métois, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, directeur adjoint, délégation est donnée à MM. Fernand Egéa, Ollivier Goux, Gérard Poggioli et Mme Huguette Allard, administrateurs civils, et à M. Jean-Paul Métois, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.