En vigueur depuis le 3 juin 1997 · Dernière version le 23 janvier 2017
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.