Art. 1er. - Le tarif de responsabilité de certains produits inscrits au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre III (Matériels et appareils de traitements divers) du tarif interministériel des prestations sanitaires est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 18/05/96 Page 7486 a 7487
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