JORF n°110 du 11 mai 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Ajouter dans les départements suivants, à la date du présent arrêté :
<< Gironde, Bordeaux, centre hospitalier et universitaire ;
<< Loire-Atlantique, Saint-Nazaire, centre hospitalier ;
<< Paris, Mutuelle nationale des étudiants de France ;
<< Paris, Voyageurs du Monde ;
<< Seine-Saint-Denis, aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle, centre de vaccination Air France. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Ajouter dans les départements suivants, à la date du présent arrêté :

<< Gironde, Bordeaux, centre hospitalier et universitaire ;

<< Loire-Atlantique, Saint-Nazaire, centre hospitalier ;

<< Paris, Mutuelle nationale des étudiants de France ;

<< Paris, Voyageurs du Monde ;

<< Seine-Saint-Denis, aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle, centre de vaccination Air France. >>