JORF n°104 du 3 mai 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 mai 1996, aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Jacques Gounon, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 mai 1996, aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Jacques Gounon, appelé à d'autres fonctions.