Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports:
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JORF n°265 du 15 novembre 1995
Arrêté du 13 novembre 1995
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Directeur du cabinet
M. Jacques Gounon, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
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Conseiller technique, chef de cabinet
M. Etienne Guyot, administrateur civil.
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Conseiller technique
M. Frédéric Baverez, ingénieur en chef des mines.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. JACQUES GOUNON.
CONSEILLER TECHNIQUE,CHEF DE CABINET: M. ETIENNE GUYOT.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FREDERIC BAVEREZ.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 13 novembre 1995.
ANNE-MARIE IDRAC