Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 avril 1996,
Mlle Pradel (Claudine) est nommée rapporteur près la Commission des recours des réfugiés.
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JORF n°108 du 8 mai 1996
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Version 1
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 avril 1996,
Mlle Pradel (Claudine) est nommée rapporteur près la Commission des recours des réfugiés.