Art. 4. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la coopération est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 1993
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Art. 4. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la coopération est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.