Arrêté du 30 avril 1993

Art. 3. - L’arrêté du 26 août 1986 est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne les agents de service :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 20 mai 1993, page 7620.

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Art. 3. - L’arrêté du 26 août 1986 est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne les agents de service :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 20 mai 1993, page 7620.