Abrogé27 avril 2006
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2006 - art. 15 (Ab)
Créé le 26 août 1992
Les dates d'examen sont fixées par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté du 30 avril 1992
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006
Abrogé parArrêté du 11 avril 2006art. 15 (Ab)
En vigueur du mercredi 26 août 1992 au mercredi 26 avril 2006
Les dates d'examen sont fixées par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.