Abrogé par Arrêté du 11 avril 2006 - art. 15 (Ab)
Créé le 26 août 1992 · Abrogé le 27 avril 2006
Les dates d'examen sont fixées par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté du 30 avril 1992
Les dates d'examen sont fixées par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2006 - art. 15 (Ab)
Créé le 26 août 1992 · Abrogé le 27 avril 2006
Les dates d'examen sont fixées par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006
Abrogé parArrêté du 11 avril 2006art. 15 (Ab)
En vigueur du mercredi 26 août 1992 au mercredi 26 avril 2006
Source : Légifrance