Arrêté du 30 avril 1992

Article 7

Créé le 26 août 1992

Les organismes désirant assurer la préparation des candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique doivent adresser au directeur régional des affaires sanitaires et sociales un dossier comprenant les pièces suivantes :
  • une demande d'agrément signée par les organismes responsables de la formation théorique, technique et pratique ;
  • la liste des personnels chargés de la formation, comportant leurs nom, prénoms, date de naissance, titres et diplômes et précisant la nature des enseignements assurés ;
  • le projet pédagogique de la formation ainsi que le nombre de candidats susceptibles d'être admis dans un cycle de formation.

La composition du jury de sélection :
  • le directeur régional des affaires sanitaires et sociales recueille l'avis des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales pour évaluer les besoins des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux en aides médico-psychologiques diplômés ;
  • le directeur régional des affaires sanitaires et sociales soumet dans un délai de deux mois le dossier de demande d'agrément au préfet de région accompagné de son avis motivé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006

Abrogé parArrêté du 11 avril 2006art. 15 (Ab)

En vigueur du mercredi 26 août 1992 au mercredi 26 avril 2006

Les organismes désirant assurer la préparation des candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique doivent adresser au directeur régional des affaires sanitaires et sociales un dossier comprenant les pièces suivantes :

une demande d'agrément signée par les organismes responsables de la formation théorique, technique et pratique ;

la liste des personnels chargés de la formation, comportant leurs nom, prénoms, date de naissance, titres et diplômes et précisant la nature des enseignements assurés ;

le projet pédagogique de la formation ainsi que le nombre de candidats susceptibles d'être admis dans un cycle de formation.

La composition du jury de sélection :

le directeur régional des affaires sanitaires et sociales recueille l'avis des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales pour évaluer les besoins des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux en aides médico-psychologiques diplômés ;

le directeur régional des affaires sanitaires et sociales soumet dans un délai de deux mois le dossier de demande d'agrément au préfet de région accompagné de son avis motivé.