Arrêté du 30 avril 1992

Article 2

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Article 2

La formation aux fonctions d'aide médico-psychologique est dispensée en cours d'emploi aux personnes titulaires d'un contrat d'élève aide-soignant ou d'aide médico-psychologique stagiaire avec un établissement ou service accueillant les catégories de personnes mentionnées à l'

article 1er

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Elle est assurée par des centres de formation ou des organismes agréés au nom du ministre chargé des affaires sociales par le préfet de région pour une durée de quatre à cinq ans renouvelable.

Dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, les directions des affaires sanitaires et sociales procéderont à une révision des agréments accordés sous le régime de l'arrêté du 4 septembre 1972, modifié par l'arrêté du 27 août 1984.

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Créé le 26 août 1992 · Abrogé le 27 avril 2006

La formation aux fonctions d'aide médico-psychologique est dispensée en cours d'emploi aux personnes titulaires d'un contrat d'élève aide-soignant ou d'aide médico-psychologique stagiaire avec un établissement ou service accueillant les catégories de personnes mentionnées à l'article 1er.

Elle est assurée par des centres de formation ou des organismes agréés au nom du ministre chargé des affaires sociales par le préfet de région pour une durée de quatre à cinq ans renouvelable.

Dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, les directions des affaires sanitaires et sociales procéderont à une révision des agréments accordés sous le régime de l'arrêté du 4 septembre 1972, modifié par l'arrêté du 27 août 1984.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-09-04cite  Arrêté 1984-08-27cite  Arrêté 1992-04-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 1992 au mercredi 26 avril 2006

Source : Légifrance