Abrogé27 avril 2006
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2006 - art. 15 (Ab)
Créé le 26 août 1992
L'arrêté du 4 septembre 1972, modifié par l'arrêté du 27 août 1984, instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique, est abrogé.
Arrêté du 30 avril 1992
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1972-09-04 Arrêté 1984-08-27
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006
Abrogé parArrêté du 11 avril 2006art. 15 (Ab)
En vigueur du mercredi 26 août 1992 au mercredi 26 avril 2006
L'arrêté du 4 septembre 1972, modifié par l'arrêté du 27 août 1984, instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique, est abrogé.