Arrêté du 30 avril 1992

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 4 septembre 1972, modifié par l'arrêté du 27 août 1984, instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique, est abrogé.

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Créé le 26 août 1992 · Abrogé le 27 avril 2006

L'arrêté du 4 septembre 1972, modifié par l'arrêté du 27 août 1984, instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-09-04cite  Arrêté 1984-08-27

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 1992 au mercredi 26 avril 2006

Source : Légifrance