JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1990 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1990 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.