En vigueur depuis le 1 janvier 1964
Les décrets n° 46-2642 du 21 novembre 1946, 48-2027 du 31 décembre 1948, 56-1021 du 5 octobre 1956 et 61-712 du 4 juillet 1961 sont abrogés.
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relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la direction de la météorologie nationale
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre des armées et du ministre des travaux publics et des transports,
Vu le décret n° 46-2642 du 21 novembre 1946 attribuant une indemnité aux observateurs du réseau climatologique de la météorologie nationale ;
Vu le décret n° 48-2027 du 31 décembre 1948 portant relèvement des taux des indemnités allouées pour travaux exécutés au profit de la météorologie nationale par des agents n'appartenant pas à cette administration, modifié par les décrets n° 56-1021 du 5 octobre 1956 et n° 61-712 du 4 juillet 1961 ;
Le conseil des ministres entendu,
En vigueur depuis le 1 janvier 1964
Les décrets n° 46-2642 du 21 novembre 1946, 48-2027 du 31 décembre 1948, 56-1021 du 5 octobre 1956 et 61-712 du 4 juillet 1961 sont abrogés.
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4 cités
En vigueur depuis le 1 janvier 1964
Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des armées, le ministre des travaux publics et des transports et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1964.
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Par le Président de la République :
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre,
GEORGES POMPIDOU.
Le ministre des travaux publics et des transports,
MARC JACQUET.
Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative,
LOUIS JOXE.
Le ministre des armées,
PIERRE MESSMER.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le secrétaire d'Etat au budget,
ROBERT BOULIN.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964