JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1989 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1989 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.