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Arrêté du 30 avril 1990

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Effet de l'arrêté déterminé par le directeur de la comptabilité publique

JORF n°138 du 16 juin 1990

Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de La Chapelle-de-Guinchay actuellement en résidence à Crêches-sur-Saône (département de Saône-et-Loire) est transféré à La Chapelle-de-Guinchay.

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Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de La Chapelle-de-Guinchay actuellement en résidence à Crêches-sur-Saône (département de Saône-et-Loire) est transféré à La Chapelle-de-Guinchay.