Arrête:
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JORF n°138 du 16 juin 1990
Arrêté du 30 avril 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de La Chapelle-de-Guinchay actuellement en résidence à Crêches-sur-Saône (département de Saône-et-Loire) est transféré à La Chapelle-de-Guinchay.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de l'arrêté déterminé par le directeur de la comptabilité publique
Résumé Les règles de l'arrêté commenceront à une date choisie par le directeur de la comptabilité publique.
Mots-clés : Administration Comptabilité publique Arrêté Date d'effet
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 avril 1990.
MICHEL CHARASSE