En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les concours de 2025
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et précise que ses règles s'appliquent aux nouveaux élèves nommés après les concours de 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.